view counter

Panier

Voir votre panier.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour objectif de définir les engagements réciproques des parties pour toutes les ventes à intervenir entre la société CALESTOR et son Client. Si votre société dispose d’un accord cadre avec CALESTOR, certaines dispositions de cet accord cadre prévalent sur celles énoncées ci-dessous.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du Client qu’elle soit écrite ou non. Nos catalogues et nos sites ne s’adressent qu’à des professionnels et les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

- Toutes les opérations de vente intervenant entre CALESTOR et le Client sont soumises aux conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les ordres d’achat du Client ou sur tout autre document, sauf accord exprès de la société CALESTOR.
- Ces conditions portent donc sur tous produits, services et licences commercialisés par CALESTOR.
Le fait que CALESTOR ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit (courrier, fax, e-mail, informatique), à CALESTOR Les commandes passées sur nos sites Web engagent le Client dès la réception de l’accusé de commande par email, et la réception des marchandises vaut notification de commande. Le seuil minimum de commande est fixé à 120 € HT.
- Les commandes sont fermes et définitives pour le Client dès leur première émission.
- CALESTOR disposera d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour décider de son traitement (acceptation, refus, réserves…).
- Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande, elle signifie simplement que CALESTOR a pris acte de la commande transmise.
- S’agissant de commandes fermes pour le Client, celui-ci ne peut ni les annuler, ni les modifier sans accord préalable de CALESTOR, ni refuser la livraison.
- En tout état de cause, dans le cas où une annulation de commande, expressément autorisée par la société CALESTOR, interviendrait alors que la livraison des marchandises est déjà en cours, le Client serait redevable à l’égard de la société CALESTOR des frais de transport aller-retour, des frais d’emballage, de marquage spécifique des marchandises s’il y a lieu et de tous frais relatifs à la livraison et à l’annulation de la commande, ainsi que d’une pénalité d’un montant établi à 15 % du prix TTC de la facture lorsque la commande porte sur des produits de la gamme standard CALESTOR, 30 % lorsque la commande porte sur des produits spécifiques ne figurant pas dans la gamme standard CALEST0R telle que définie au catalogue en vigueur à la date de la livraison.
- Les dispositions du présent paragraphe ne sauraient en aucun cas présumer de l’accord de la société CALESTOR à l’annulation d’une commande, qui ne peut qu’être exceptionnelle, parfaitement justifiée par le Client et sera soumise dans tous les cas à l’appréciation souveraine de CALESTOR sans  que cette dernière n’ait à justifier sa décision.
- Pour des raisons de commodité, le Client a la possibilité de passer des commandes en vue de livraisons décalées ou étalées par rapport aux délais de livraison usuels à condition d’avoir obtenu l’accord préalable de CALESTOR. Ces commandes ont alors un caractère ferme et définitif et ne pourraient faire l’objet d’une annulation ultérieure par le Client.
- CALESTOR se réserve le droit de refuser toute commande susceptible d’occasionner une désorganisation de ses services : un tel refus sera légitimement opposé au vu de la demande du Client et ne pourra donner lieu à réclamation ni dédommagement.

 

ARTICLE 3 – LIVRAISON - TRANSPORT – RISQUES

- Les frais ci-dessous mentionnés s’entendent pour des livraisons en France métropolitaine.
Pour toute commande supérieure â 200 € HT, les frais de transport sont à la charge de CALESTOR. Pour toute commande inférieure à 200 € HT, les frais de port s’élèvent à 10 € HT.
- Dans le cas d’une commande comprenant du matériel, le forfait de port est variable et sera confirmé par votre commercial. Pour les livraisons hors France métropolitaine, quel que soit le volume facturable, le transport et les frais y afférents seront pris en charge par le Client.
- La charge des risques de la marchandise est transférée au Client dès la remise des marchandises au premier transporteur ou enlèvement par le Client ou son mandataire.
- Le Client s’engage à refuser systématiquement la livraison en l’absence avérée d’un bon de livraison. A défaut, la livraison sera réputée acceptée sans réserves et ne sera susceptible d’aucune contestation. A l’arrivée du ou des colis, le Client est tenu de faire immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Conditions particulières aux règles mentionnées ci-dessus, concernant uniquement les personnels des clients professionnels de Calestor :

- Pour toute commande inférieure à 150 € HT, les frais de port s’élèvent à 8 € HT.

 

ARTICLE 4 – DELAIS DE LIVRAISON

- Dans la limite des stocks disponibles, CALESTOR assure les livraisons en France Métropolitaine sous 24 à 72 heures. Les délais de livraison sont établis par CALESTOR en toute bonne foi. CALESTOR s’efforce de les respecter dans la mesure du possible et dans le souci de satisfaire au mieux la Clientèle. Ils ont donc un caractère indicatif.
- Le dépassement des délais ne donne pas le droit au Client d’annuler les commandes en cours, de refuser les marchandises, de réclamer des dommages- intérêts ou de différer le règlement.
- Un retard ne pourrait justifier une annulation de commande que dans le cas où la société CALESTOR ne pourrait procéder à la livraison dans les 8 jours suivant réception de la mise en demeure qui lui serait adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, L’annulation de commande porterait sur les seuls produits qui ne pourraient ainsi être livrés et ne pourrait justifier aucune demande de pénalité ou dommages et intérêts.
- En tout état de cause, les obligations de CALESTOR en matière de délai seront suspendues de plein droit, et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de survenance de tels que notamment :
- Evénements qualifiés de “cas de force majeure” tels que définis à l’article 10 des présentes conditions générales intitulé “Force majeure” ou encore reconnus comme tels par les usages,
- Communication par le Client de données incomplètes, erronées ou tardives,
- Non-respect par le Client de ses engagements, notamment de ses engagements de paiement desdites marchandises ou d’autres créances.

 

ARTICLE 5 – PRIX APPLICABLE

- Le prix appliqué sera celui du tarif en vigueur au jour de la commande. CALESTOR précise bien à sa Clientèle que les tarifs peuvent être modifiés à tout moment Les tarifs à jour sont toujours à la disposition de la Clientèle.
- En ce qui concerne les commandes transmises par le Client avec une demande de livraison décalée ou étalée par rapport aux délais de livraison usuels, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la livraison souhaité par le Client. Il en sera de même dans le cas où le Client souhaiterait reporter la date de livraison d’une commande déjà passée et en cours de traitement. Ce report de livraison devra bien sûr être préalablement accepté par CALESTOR.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 - Délais de paiement

- Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de facturation. CALESTOR aura toutefois la faculté d’exiger un paiement comptant à la commande sans escompte ou de réduire le délai de paiement, notamment dans les cas suivants :
- Client nouveau pour la société CALESTOR ou société nouvellement créée pendant les 12 premiers mois d’activité réelle de distribution des produits CALESTOR.
- Retards ou autres incidents de règlement constatés précédemment,
- Redressement ou liquidation judiciaire,
- Risque de non-paiement ou d’insolvabilité du Client,
- Dépassement de l’encours de crédit consenti par CALESTOR.
- La détermination de l’encours de crédit fixé est fonction du résultat d’enquête auprès d’organismes spécialisés (banques, organismes de renseignements commerciaux et financiers, etc.) ainsi que des éléments financiers communiqués par le Client. L’absence de communication des éléments financiers demandés entraîne la suspension des conditions de paiement è terme.
- CALEST0R sera également en droit de réduire ou de supprimer à tout moment, le montant de l’encours habituellement consenti notamment en fonction des renseignements obtenus ou en considération des difficultés de paiement rencontrées avec le Client.

6.2 – Modalités de paiement

- Le paiement n’est considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par CALESTOR. Ne constitue donc pas un paiement, la remise de traite, chèque ou tout autre titre créant une obligation de payer.
- Dans le cas où est prévu un règlement à terme, il s’effectuera par traite acceptée ou par LCR sans acceptation. Les traites acceptées seront retournées dans les 10 jours de leur émission. Tout retard ou défaut d’acceptation entraînera les mêmes conséquences qu’un retard ou défaut de paiement.
- Toute contestation relative à une facture devra être formulée par le Client dans les 8 jours de sa réception : à compter du terme de ce délai, la facture sera réputée acceptée et plus aucune réclamation ne sera recevable ni aucune contestation ne pourra plus être formulée et la facture devra être payée avant le terme prévu. Le Client ne saurait procéder unilatéralement a une déduction ou une compensation non spécifiquement autorisée par CALESTOR Il est entendu que le non-paiement de l’intégralité de la facture du fait de cette déduction ou cette compensation opérée de manière unilatérale est un défaut de paiement générant les conséquences figurant à l’article 7 intitulé “défaut de paiement à l’échéance”, et notamment la possible application de pénalités de retard.

 

ARTICLE 7 – DEFAUT DE PAIEMENT A L’ECHEANCE

- En cas de non-paiement à l’échéance de tout ou partie des sommes dues au titre de la vente, et sans qu’il soit nécessaire à CALESTOR de rappeler au Client l’échéance impayée, CALESTOR sera en droit :
- De suspendre l’exécution des commandes en cours,
- De remettre en cause pour l’avenir les délais de paiement et encours éventuellement consentis au Client,
- De réclamer en vertu des dispositions de l’article intitulé “Réserves de Propriété”, la restitution des marchandises vendues,
- De suspendre l’exécution de toute note de crédit pour quelque raison que ce soit au profit du Client jusqu’à paiement total des sommes dues par le Client,
- D’appliquer une pénalité par jour de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage.
- Après mise en demeure de payer restée infructueuse même partiellement à l’issue du délai indiqué, et prévoyant l’application de l’une et/ou l’autre de ces dispositions, CALESTOR sera en droit :
- De constater le terme de l’échéance et en conséquence de demander le règlement immédiat des opérations en cours, le non-paiement d’une facture à son échéance entraînant l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre d’autres opérations.
- De réclamer au Client une somme de 10 % des sommes dues au titre des frais de gestion internes résultant du défaut ou retard de paiement.
- De résoudre la vente, notamment si la livraison n’est pas intervenue, de demander le paiement de dommages et intérêts et de réclamer les marchandises impayées en exécution de la clause de réserve de propriété.
- D’interrompre immédiatement et sans préavis la relation commerciale avec le Client.
- En tout étal de cause, CALESTOR sera en droit de conserver les acomptes et autres sommes versées, à titre de premiers dommages et intérêts puis de pénalité, même en cas de reprise des marchandises au titre de la clause de réserve de propriété.
- Il est en outre entendu que les avantages résultant de l’application des conditions commerciales CALESTOR ou d’autres accords commerciaux, sont conditionnés au respect par le Client de ses obligations de règlement à l’échéance. Ainsi tout défaut ou retard de paiement, entraînera 8 jours après une mise en demeure de régler restée infructueuse, la suppression de tous rabais, ristournes, escomptes ou autres conditions consenties, celles-ci ne pouvant être acquises que dans le cadre du respect des conditions de paiement.
- Le fait pour CALESTOR de ne pas se prévaloir de l’une ou l’autre des dispositions du présent article, ne saurait en aucun cas être considéré comme renonciation définitive de sa part au bénéfice des présentes dispositions. CALESTOR pourra dans tous les cas et de plein droit procéder à la compensation entre les sommes dues par le Client et celles que CALESTOR pourrait lui devoir à quelque titre que ce soit.

 

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE

- CALESTOR se réserve la propriété de la marchandise vendue au Client jusqu’à son complet paiement. Le transfert de propriété des marchandises vendues ne se réalisera, au profit du Client, qu’après l’exécution par le Client de son obligation de paiement de la totalité du prix des marchandises.
- En cas de défaut de paiement à l’échéance, CALESTOR reprendra possession de la marchandise dont elle est restée propriétaire.
- Les chèques, lettres de change et cessions de créances ne sont considérés comme des paiements qu’à dater de leur encaissement effectif et total par CALESTOR des sommes dues.
- Les reports d’échéance accordés éventuellement seront automatiquement assortis de la même réserve de propriété à laquelle le Client se soumet à l’avance.
- Le Client devra conserver la marchandise vendue sous réserve de propriété de telle sorte qu’elle ne puisse être confondue avec des marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs.
- Nonobstant la réserve de propriété, les risques sont à la charge du Client dès la remise des marchandises au premier transporteur ou enlèvement par le Client ou son mandataire, le Client devant assurer les marchandises contre tous les risques qu’elles peuvent courir ou occasionner. Le Client se charge du bon entretien du matériel vendu sous réserve de propriété, et assume les frais de remise en état. L’obligation de restitution des marchandises impayées sera due par l’acheteur défaillant, à ses frais et risques, dès notification d’une mise en demeure émanant de CALESTOR au moyen d’une lettre recommandée valablement notifiée à l’adresse du siège social visé aux présentes conditions générales. La mise en demeure prendra effet dès la première présentation de la lettre recommandée.
- Le Client devra s’opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur les marchandises vendues par contrat, et en aviser CALESTOR dans les plus brefs délais. A défaut, CALESTOR se réserve la possibilité d’interrompre sans préavis la relation commerciale avec le Client.
- CALESTOR se réserve la faculté de vérifier à tout moment et par les moyens de son choix, que le Client s’est conformé aux obligations du contrat. Si l’une des clauses visées au présent article se révèle non valide et non opposable aux tiers, il est convenu que cela ne sera d’aucun effet sur le reste de la clause de réserve de propriété qui recevra application.
- Dans le cas où les marchandises reprises ne seraient pas dans un état partait et dans leur emballage d’origine, ou seraient dépassées au sens qu‘elles ne figureraient plus dans la gamme CALESTOR au jour de la reprise, ou encore n’appartiendraient pas à la gamme standard de CALESTOR, CALESTOR serait en droit de pratiquer une décote sur la valeur des produits repris.
-Le Client restera donc redevable de la différence entre le montant de la facture et de tous frais ou pénalités dus à CALESTOR et la valeur de reprise de produits après décote.
-Le barème de décote sera celui en vigueur chez CALESTOR au jour de la commande. Ce barème est tenu à disposition des Clients qui peuvent en prendre connaissance à tout moment.

 

ARTICLE 9 – DEFAUT DE CONFORMITE OU DE QUALITE – RETOUR

9.1 – Réclamations

 -Toute réclamation relative, soit aux marchandises fournies, soit aux factures, doit être portée à la connaissance de CALESTOR, par écrit, dans un délai de 8 jours ouvrés, sans omettre le recours contre le transporteur pour lequel les réserves doivent être formulées, par courrier recommandé, dans les 48 heures suivant la livraison.
-A défaut, les livraisons et facturations seront considérées comme acceptées, sans aucune réserve. Une réclamation n’est en aucun cas suspensive du règlement de la partie non contestée de la facture.

9.2 – Garanties

-En sa qualité d’intermédiaire entre le fabricant et le Client, CALESTOR ne fournit aucune garantie contractuelle. Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d’une garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du Client.
-Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de CALESTOR est limitée aux garanties légales, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice, quelle qu’en soit la source, subi par le Client. Les produits vendus par CALESTOR sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant lesquelles doivent être respectées scrupuleusement.
-Le fait d’actionner la garantie n’est en aucun cas un motif de non paiement de la facture correspondante. La garantie exclut, pour la Société CALESTOR, toute obligation de réparer les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation et ou de la défaillance des marchandises livrées.

9.3 Retours de marchandises

 -Aucun retour ne sera accepté sans un accord écrit de CALESTOR qui accordera un numéro d’autorisation de retour sous réserve des cas pour lesquels les retours se font directement chez les fabricants. CALESTOR s’engage à effectuer l’échange de la marchandise dès réception.
 -Aucun retour ne sera accepté pour les consommables dont l’emballage aura été ouvert, pour les produits hors catalogue CALESTOR spécifiquement commandés par le Client ainsi que pour les produits obsolètes. Le Client devra retourner la marchandise dans un délai maximum de 8 jours après réception de l’autorisation de retour et devra la faire apparaître sur les colis.
-Dans le cas ou des produits auraient été retournés sans accord écrit de CALESTOR, ou bien qu’après diagnostic interne ou par le fabricant le produit n’est pas conforme ou pas pris sous garantie, aucun avoir ni remplacement ne sera fait. Le paiement des marchandises restera dû à l’échéance initiale.
-Seuls les produits neufs, non installés, renvoyés complets dans leur emballage d’origine non ouverts et non détériorés seront acceptés. Les retours doivent nous être expédiés en port payé.
CALESTOR se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Les retours donneront lieu à un avoir au tarif en vigueur au jour de la réception du retour, dans la limite du montant initialement facturé. Tout retour accepté, justifié par des motifs imputables au Client, sera à la charge du Client.
-Panne au déballage : Dans les délais imposés par les fabricants, les produits doivent être retournés à CALESTOR complets et dans leur emballage d’origine.
-Produits défectueux : Les retours s’effectuent en fonction de l’application de la garantie des fabricants et notamment :
-Sous garantie: selon les conditions des fabricants et les modalités CALESTOR
-Hors garantie : contacter le Service commercial CALESTOR au 01 40 80 88 50

 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

-En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de CALESTOR, rendant dangereuse ou déséquilibrée l’exécution de la commande, celle-ci pourra être suspendue, voire résiliée à l’initiative de CALESTOR. La décision de CALESTOR prendra effet à compter de la première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Client, si aucune issue n’est envisageable dans un temps raisonnable.

 

ARTICLE 11 – CESSATION DES RELATIONS

 -Les présentes conditions ont pour vocation de régir les relations d’achat-vente entre CALESTOR et ses Clients. Elles ne constituent en aucun cas un engagement à traiter, ni une acceptation de commande, ni même une offre de contracter au sens du droit des obligations.
-Dans le cas où CALESTOR déciderait de ne pas poursuivre une relation commerciale existante avec le Client, elle est libre de le faire. Il est entendu que CALESTOR serait en droit de cesser la relation sans délai dans l’hypothèse ou le Client n’exécuterait pas une de ses obligations de manière satisfaisante.

 

ARTICLE 12 – AMENAGEMENT ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 -Les conditions générales de vente et tarifs applicables à une vente sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales de vente et tarifs peuvent donc varier à tout moment.
-Ils sont mis à disposition du Client par la société CALESTOR qui les communiquera sur toute demande du Client.

 

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

-Pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre CALESTOR et le Client, le Tribunal de Commerce de NANTERRE sera seul compétent.

 

ARTICLE 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

-CALESTOR peut être amenée à transmettre vos coordonnées à ses partenaires commerciaux à des fins de prospection. En l’application de la loi informatique et libertés, le Client dispose du droit de ne pas recevoir ces publications en adressant à CALESTOR un courrier le mentionnant à l’adresse ci-dessous :

CALESTOR
14/38 rue Alexandre
92230 GENNEVILLIERS
SARL au Capital de 230 000 euros
RCS NANTERRE 393 858 543
Siret 393 858 543 00083

Les photos, textes, caractéristiques et graphismes du catalogue et du site ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement CALESTOR, de même que CALESTOR ne peut être tenus pour responsable d’erreurs typographiques. CALESTOR met tout en œuvre pour assurer à ses Clients la véracité des éléments présentés en provenance de ses fournisseurs. Toutefois, étant dépendant des informations transmises par leurs soins, CALESTOR ne peut pas garantir, ni être tenu pour responsable de l’inexactitude des caractéristiques.
La disponibilité indiquée sur notre site est purement indicative et ne saurait garantir l’allocation du stock à votre commande.

Mise à jour le 17 janvier 2014